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Qui paie Quoi?

R.A.M.Q. : Pour qu'une orthèse demeure assurée, elle doit être portée tous les jours, à la demande du médecin, pendant une période minimale: six mois pour une orthèse utilisée pour un membre inférieur, trois mois pour une orthèse utilisée pour le tronc, un mois pour une orthèse utilisée pour un membre supérieur. La personne assurée bénéficie du service si elle présente conjointement avec sa carte d'assurance maladie une ordonnance médicale émise par un :

  • Chirurgien-Orthopédiste
  • Gériatre
  • Neurochirurgien
  • Neurologue
  • Physiatre
  • Rhumatologue
  • Pédiatre et omnipraticien titulaire de privilèges spécifiques en déficience physique
  • Chirurgien général (pour les prothèses des membres inférieurs seulement)
  • Chirurgien plasticien (orthèses des membres inférieurs et orthèses des membres supérieurs seulement)

Le contenu de l’ordonnance doit également se conformer aux exigences suivantes:

  • Confirmer la déficience physique et l'incapacité de la personne assurée;
  • Établir la nécessité d'un appareil;
  • Attester la déformation, s'il y a lieu.
  • Indiquer la nécessité, pour la personne assurée, du port quotidien de l'orthèse prescrite pour une durée ( X ) médicalement requise. (www.ramq.gouv.qc.ca).

C.S.S.T. :Pour qu'une orthèse demeure assurée, elle doit avoir été prescrite par un médecin à la suite d'un accident du travail.

S.A.A.Q. : Pour qu'une orthèse demeure assurée, elle doit avoir été prescrite par un médecin à la suite d'un accident de la route.

Emploi & Solidarité Sociale, selon certains critères: Pour qu'une orthèse demeure assurée, elle doit avoir été prescrite par un médecin qui doit attester de la nécessité du besoin, être conçue sur mesure et à la suite d'une demande d'autorisation préalable .


Assurances privées: Pour qu'une orthèse demeure assurée, elle doit avoir été prescrite par un médecin ou un autre spécialiste de la santé selon la compagnie d'assurances. Il est important de vérifier si vos assurances couvrent l’orthèse. 

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